Déposée par voie électronique le 4 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POURET MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POURET MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POURET MEDICAL domicilié(e) 20 rue Goerges BOISSEAU - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 009 235 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CVS, M. François HERPE domicilié(e) 251 Bvd PEREIRE - 75017 - PARIS - France.
La marque POURET MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POURET MEDICAL arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.
POURET MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : POURET
POURET MEDICAL, SAS - 20 rue Goerges BOISSEAU - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552009235
CVS, M. François HERPE - 251 Bvd PEREIRE - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants, préparation chimique à usage médical ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour l'enregistrement de recherche scientifique pour laboratoires ; microscopes, articles de lunetterie, loupes (optique) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, otologiques ( ex : matériels d'imagerie médicales, caméras endoscopiques, matériel de diagnostic à usage médical, bistouris, inciseurs à usage chirurgicaux, pompes à usage médical, appareil de mesure de la tension artérielle, stéthoscopes, ampoules, tuyaux à usage médical, fraises à usage médical et chirurgical, appareils obstétricaux, prothèses, canules, couteaux pour la chirurgie, cathéters, tampons, housses pour appareils médicaux, mobilier à usage médical, fauteuil à usage médical, lampes à usage médical, implants artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture) ;
Appareil d'éclairage ; Stérilisateurs ;
Vente, commercialisation, distribution de produits à usage médical ou chirurgical y compris des produits sous marques de tiers, services liés à la vente, commercialisation et distribution desdits produits ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente ; Publicité en ligne sur un réseau informatique.
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